Conditions générales de vente (au 1er janvier 2009) :
Toute demande de réservation effectuée auprès de la société Rex Limousine entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€).
Nos prix incluent la TVA à 5,50 % pour les opérations de transport, le service du chauffeur, les frais du véhicule pour les services dans Paris, l'assurance professionnelle illimitée pour "les personnes transportées", les frais de parking et de péage.
Nos prix n'incluent pas les frais de communication passées depuis le téléphone du véhicule (0,50 euros la minute en appel local), les frais d'entrées sur les sites (musées, théâtres, châteaux...), les frais de repas (forfait du chauffeur 20.00 euros par repas en cas de mise à disposition à partir de 8 heures et plus), les frais d'hébergements du chauffeur lors de déplacements en Province (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 90.00 euros) ou à l'étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 120.00 euros), les péages non prévus et les parking restent à la charge du client.
A l'exception des excursions, le kilométrage sont décomptés départ garage et retour garage (75003 PARIS).
Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.
Les réservations annulées moins de 24 heures avant le début de la mission ou l'absence du client à la prise en charge seront facturées.
Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d'une réservation, qu'elle qu'en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l'acompte, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. Nous nous réservons le droit de demander un acompte avant les missions.
Toutes nos prestations sont payables comptant avant la mission sauf pour les clients-sociétés ayant un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie.
Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée.
Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les 8 jours. En cas de litige, le tribunal de Paris est le seul compétent.
Nos prestations sont payables comptant à 30 jours pour les clients-sociétés bénéficiant d'un compte ouvert en nos livres, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit. Aucun escompte n'est accordé pour paiement à une date antérieure. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d'intérêt légal seront appliqués au prorata-temporis.
Sur simple demande des clients-sociétés ayant un compte ouvert, nos véhicules sont équipés d'un terminal de paiement sécurisé sans fil lui permettant de payer sa course directement au chauffeur.